Titre I : But et composition de l'association

Article 1
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et régie par les présents statuts, une association ayant pour dénomination : Réseau des Lieux Associatifs de Création et de Solidarité,
dont le sigle est : RELACS

La durée de cette association est illimitée.

Article 2
L'association a pour but de développer le mouvement associatif lié à la solidarité et la création.

Article 3
Son siège social est fixé au 21 ter rue Voltaire (75011) Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Article 4
L'association est composée de membres répartis en deux collèges :
- Membres actifs,
- Membres associés.

Article 5
La qualité de membre de l'association s'acquiert à la suite de la décision du Conseil d'Administration qui dispose, à cet égard, d'un pouvoir d'agrément discrétionnaire sur les candidatures qui lui sont présentées.

Article 6
La qualité de membre se perd :
- Par démission ou dissolution des structures adhérentes,
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour manquement grave aux présents Statuts, à la Charte ou au Règlement Intérieur, et notamment, pour défaut de paiement de ses cotisations. Le conseil d'Administration statue à la majorité de ses membres présents ou représentés, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications.

Titre II Administration et fonctionnement

Article 7
L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est composé de représentants des différents types de membres.
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.

Article 8
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un/e président/e, d'un/e secrétaire et d'un/e tésorier/ère où le principe de parité tend à être respecté. Le bureau est élu pour un an. Ce mandat est renouvelable.

Article 9
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation des membres du bureau. Il est également réuni sur demande du quart de ses membres.

Article 10
Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il ne peut délibérer qu'en présence au moins du quart de ses membres.

Tout/e administrateur /trice peut déléguer ses pouvoirs à un/une autre administrateur/trice.

Nul administrateur/trice ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 11
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau désignés à cet effet.

Article 12
Les cotisations annuelles minimales des adhérents de l'association sont fixées à 40 euros par le Conseil d'Administration et soumise au vote de l'Assemblé Générale chaque année.

Article 13
Les ressources de l'association sont composées des cotisations et de toutes autres ressources autorisées par la loi. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés avec elle.

Titre III Assemblée Générale

Article 14
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation du/de la président/e du Conseil d'Administration. Elle peut, en outre, être convoquée sur demande du tiers au moins des membres de l'association ou sur demande du Conseil d'Administration statuant à la majorité. Elle ne peut délibérer qu'en présence au moins du cinquième des structures adhérentes.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la président/e. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale annuelle entend et adopte le rapport d'activité et le rapport financier. Elle valide les adhésions enregistrées par le Conseil d'Administration durant l'année.

Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l'Assemblée Générale a droit à une voix et a autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans pouvoir réunir plus de cinq voix, y compris la sienne.

Titre IV Modification des statuts, dissolution et publication

Article 16
Toute modification des statuts doit faire l'objet d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le/la président/e, après délibération du Conseil d'Administration. Le texte de modification doit être joint à la convocation. L'assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 17
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à des organismes, groupements ou associations qu'elle aura désignés.

Article 18
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des formalités de déclaration de publication des présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale constitutive. Ces formalités pourront être remplies par l'un/e des membres du bureau.